Conditions d'utilisation

Astrolabe est un assistant documentaire. Vous y déposez des documents, vous posez des questions en français, et le service produit des réponses accompagnées des passages dont elles proviennent.

Le service est édité par [Raison sociale], [forme juridique] immatriculée sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé [adresse]. Directeur de la publication : [nom]. Hébergement : [hébergeur, adresse].

L'inscription est réservée aux personnes âgées de dix-huit ans ou plus. Cette restriction évite d'avoir à recueillir un consentement parental, que le RGPD exige pour les mineurs.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions menées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Un compte est personnel. Le partager avec un tiers vous rend responsable de l'usage qui en est fait.

Vous conservez l'intégralité des droits sur les documents que vous déposez. Vous nous accordez uniquement la licence technique nécessaire à l'exécution du service : lire vos fichiers en mémoire, en extraire des passages, les vectoriser et conserver ces passages, pour pouvoir répondre à vos questions.

Cette licence est limitée à cet usage, non exclusive, et prend fin dès que vous supprimez le document ou votre compte. Vos contenus ne servent à entraîner ni à spécialiser aucun modèle.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les documents que vous déposez et ne pas porter atteinte au droit d'auteur d'un tiers.

Vous vous engagez à ne pas utiliser Astrolabe pour :

• déposer des contenus illicites, ou dont vous n'avez pas le droit d'usage ;
• indexer des pages nécessitant une authentification que vous n'auriez pas ;
• tenter d'accéder aux données d'un autre utilisateur, ou de contourner les quotas et les mécanismes de sécurité ;
• automatiser un volume de requêtes de nature à dégrader le service pour les autres utilisateurs.

Un manquement grave peut entraîner la suspension du compte. Nous vous en informons par courrier électronique, en indiquant le motif.

L'offre Découverte est gratuite et soumise à des quotas mensuels. L'offre Complète n'est pas encore ouverte à la souscription : aucun paiement n'est demandé ni traité pour le moment.

Atteindre un quota met vos questions en pause jusqu'au renouvellement mensuel ; vos sources restent indexées et consultables. Aucune donnée n'est supprimée à cette occasion.

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, vous renoncez à votre droit de rétractation de quatorze jours dès lors que le service commence immédiatement, avec votre accord exprès.

La résiliation d'un abonnement payant n'est pas encore ouverte, l'offre Complète n'étant pas souscriptible. Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis les réglages, sans avoir à nous écrire.

La suppression du compte, elle, efface définitivement vos documents, leurs passages et vos conversations, sans délai de rétention.

Nous mettons tout en œuvre pour maintenir le service accessible, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions de maintenance peuvent survenir ; elles sont annoncées lorsqu'elles sont prévisibles.

Astrolabe produit ses réponses à partir de vos documents et les accompagne de leurs sources, ce qui vous permet de les vérifier. Il reste un outil d'aide : les réponses peuvent comporter des erreurs d'interprétation, et il vous appartient de contrôler les passages cités avant toute décision fondée dessus.

Certains formats ne sont pas exploitables — notamment les PDF scannés sans couche texte, et les pages nécessitant une authentification. Le service vous en informe et en indique la cause.

Notre responsabilité ne peut être engagée pour un usage non conforme aux présentes conditions, pour une décision prise sur la base d'une réponse non vérifiée, ni pour la perte de documents dont vous n'auriez pas conservé d'original.

Conservez toujours une copie de vos documents ailleurs : Astrolabe est un outil de consultation, pas une solution de sauvegarde.

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Toute modification substantielle vous sera annoncée par courrier électronique au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier et exporter vos données avant cette date.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable : écrivez-nous à [adresse de contact].

À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la juridiction compétente.